Véhicule prioritaire

L'arret qui laisse a la charge du transporteur l'entiere responsabilite d'un accident survenu au passager d'un autobus a la suite d'un freinage brutal du vehicule, est legalement justifie, des lors que la cour d'appel a releve que la survenance d'un vehicule prioritaire ne presente pas le caractere d'imprevisibilite permettant de l'assimiler a un cas fortuit et que le coup du frein donne inopinement et sous l'empire de la surprise avait ete anormalement brutal, que d'autre part, apres avoir observe que la victime ne pouvait, en raison de sa petite taille, […]

[…] Attendu que le pourvoi reproche a l'arret d'avoir decide que la responsabilite de l'accident incombait pour moitie au conducteur de l'ambulance, alors que, d'une part, la vitesse des vehicules n'etait pas limitee, et que, d'autre part, le defaut d'avertissement, par ce conducteur, prioritaire, n'avait pas contribue a causer l'accident ;

Quelles qu'aient pu être la nature et la gravité des fautes commises par un conducteur bénéficiaire de la priorité, les juges du fond ne peuvent laisser à sa charge l'entière responsabilité du dommage résultant d'une collision avec un véhicule non prioritaire. Encourt donc la cassation, le jugement qui a débouté le conducteur d'un véhicule qui arrivait par la droite de la demande en réparation de son préjudice, aux motifs d'une part que l'accident aurait eu pour cause son excès de vitesse et son manque de maîtrise, d'autre part que la priorité dont il bénéficiait en principe ne jouait plus, son adversaire ayant traversé en grande partie le carrefour, au moment du choc.

Le droit de priorité ne dispense pas celui qui en bénéficie de se conformer aux autres prescriptions du Code de la route. Dès lors, en l'état d'une collision survenue à un carrefour entre deux automobiles, les juges du fond ont légalement justifié leur décision laissant une part de responsabilité à la charge de l'automobiliste qui bénéficiait de la priorité comme venant de la droite, après avoir relevé qu'il circulait à une vitesse excessive et supérieure au maximum autorisé en ce lieu, qu'il avait abordé le carrefour en tenant sa gauche, qu'enfin il avait à ce point manqué de maîtrise qu'il avait été incapable d'éviter dans un carrefour large et bien dégagé l'autre véhicule qui avait déjà parcouru la moitié de sa traversée.

La voiture, qui, franchissant un signal "stop", s'engage en tournant sur sa gauche sur la voie prioritaire, alors que deux véhicules y circulent, peut être considérée comme étant l'instrument du dommage résultant de sa collision avec l'un de ceux-ci, dès lors qu'il est relevé qu'au moment du choc, elle n'avait parcouru qu'une quinzaine de mètres sur la chaussée prioritaire et n'avait franchi la ligne médiane que 2 ou 3 mètres avant le coup de frein ayant laissé des traces.

[…] Attendu que pour débouter M. Y… de sa demande en retenant à sa charge une faute inexcusable, cause exclusive de l'accident, l'arrêt énonce que le panneau « stop » impose, non seulement l'arrêt absolu, mais également de céder le passage aux véhicules circulant sur la voie prioritaire ;

Ne commet pas de faute le motocycliste porteur d'un casque qui n'a pas perçu les signaux d'un véhicule prioritaire ayant franchi un feu tricolore au rouge et a été heurté par celui-ci.

Tout conducteur doit céder le passage aux véhicules des services de lutte contre l'incendie, annonçant leur approche par l'emploi de signaux sonores spéciaux. Ces véhicules peuvent se soustraire à l'interdiction de passage commandée par des feux de signalisation aux intersections de voies, lorsque les nécessités d'une mission de sécurité publique l'exigent (1).

Le conducteur qui du fait d'une appréciation inexacte de la vitesse du véhicule prioritaire arrivant en sens inverse et qui tournant à gauche lui refuse la priorité de passage, commet de la sorte une faute de nature à limiter ou à exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis.