Vice caché embrayage

[…] EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Par jugement du 19 juin 2014 auquel il est référé pour l'exposé du litige et de la procédure antérieure, statuant sur le litige opposant les époux Z à M. D X exerçant sous l'enseigne D Automobiles au titre des vice cachés affectant le véhicule ROVER d'occasion acquis auprès de ce dernier, le tribunal de grande instance de LA ROCHE Sur YON a : — Rejeté les demandes des époux Z au titre d'un vice caché affectant le mécanisme d'embrayage et le volant moteur ; — Dit qu'ils sont bien fondés à agir à l'encontre de leur vendeur en garantie des vices cachés affectant les freins et la direction du véhicule ; Condamné M. X à payer aux époux Z:

[…] — que l'action rédhibitoire et l'action estimatoire subsidiaire introduites à l'encontre de la société Automobiles Peugeot devaient être rejetées puisque celle-ci n'avait pas la qualité de vendeur ; — qu'il n'était pas démontré que le défaut lié à la crémaillère de direction était dû à un vice caché ; — qu'il n'était pas davantage établi que le défaut de l'embrayage était imputable à un vice caché. Selon déclaration transmise le 6 novembre 2013, M. X a interjeté appel de cette décision. Aux termes de ses conclusions récapitulatives notifiées le 9 juillet 2014, M. X demande à la cour de :

[…] — le défaut affectant l'embrayage constituait un vice caché antérieur à la vente, comme s'étant manifesté dans les huit jours après l'achat, ce vice rendant par ailleurs le véhicule impropre à son usage (immobilisation)

[…] Considérant qu'à l'appui de son recours, la société Clean Auto invoque le caractère non contradictoire de l'expertise judiciaire, 'n'ayant pas été assignée' au lieu de son nouveau siège social, et fait valoir qu'elle n'était pas en mesure de connaître le vice caché affectant l'embrayage du véhicule vendu à M. X, véhicule qui 'sortait d'une concession automobile Renault' ;

[…] Dès le 29 octobre 2010, ils ont rencontré des problèmes d'embrayage ayant dû faire procéder à son changement. Celui-ci a été pris en charge par la société défenderesse mais a entraîné une immobilisation de deux mois du véhicule. Par la suite le démarrage posait problème et n'a pu être résolu ce qui a entraîné une lettre recommandée le 25 janvier 2011. Une expertise amiable effectuée par le cabinet PROTEXIA le 8 avril 2011 a conclu à l'existence de vices cachés affectant l'embrayage et le démarrage. Aucun arrangement amiable n'avait pu intervenir avec la défenderesse. C'est dans ces conditions que sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile une expertise est sollicitée.

[…] que dès le 28 août la courroie de la pompe à eau étant pour partie en lambeaux, le véhicule est tombé en panne, qu'il a rencontré d'autres difficultés (embrayage qui patine, fuite d'huile au niveau de la boîte de vitesses, intérieur de la bande de roulement du pneu avant droit usé, […] régime du moteur défaillant), que l'expert amiable Z a estimé le 19 janvier 2007 'que le véhicule étant âgé de 21 ans, il est difficile de certifier que les désordres constatés relèvent de vices cachés', qu'il a cependant retenu que l'embrayage qui patine constitue un vice caché, la fuite d'huile de la boîte de vitesses qui a provoqué ce désordre étant largement antérieure à la vente, […]

[…] Par assignation en date des 21 et 24 juin 2010 M et M me X ont fait citer le société Toyota France et la société Toulon diffusion en résolution de la vente d'un véhicule immatriculé 58 AYA 83 pour vices cachés portant sur l'embrayage et le volant moteur tels qu'ils résulte d'une expertise de M. Z.

[…] En l'espèce le juge des référés s'est contenté d'envisager le litige exclusivement au titre de l'action en garantie des vices cachés alors que le vendeur est un professionnel qui ne s'est pas acquitté de toutes les obligations qui lui incombaient, qu'il n'a pas décelé les défauts relevés par un autre professionnel le 17 mai 2021 à savoir une absence des joints au niveau de la boîte de vitesses, le défaut de fixation d'un tuyau et la défectuosité de l'embrayage; ce d'autant plus qu'il avait réalisé une remise en état du véhicule pour un montant de 350 euros.

[…] l'expertise contradictoire, effectuée amiablement, a montré que le véhicule était atteint d'un vice caché, s'agissant de l'embrayage automatique, […]