Vice caché joint de culasse

Aux termes de l'article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de garantir les défauts cachés qui rendent la chose vendue impropre à sa destination ou qui en diminuent tellement l'usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou en aurait donné un prix moindre. Il en résulte que pour obtenir la résolution de la vente sur ce fondement, il convient d'établir que les vices invoqués préexistaient à la vente, n'étaient pas connus et qu'ils rendent la chose inutilisable ou, à tout le moins, qu'elle a été payée au-dessus de sa valeur réelle […] joint de culasse, préconisées le 4 Juillet 2003, n'étaient pas du tout envisagées le 16 Mai précédent ; le rapport d'expertise amiable qui a examiné l'engin postérieurement n'en fait nullement mention ;

[…] L'expert amiable n'a pas déterminé si le défaut d'étanchéité était dû à une destruction du joint de culasse ou de la culasse elle-même. […] La réparation qu'il a réalisée pour pouvoir faire un usage immédiat de son véhicule alors que le vendeur, convoqué à l'expertise amiable ne s'est pas présenté, et que mis en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 octobre 2005, il ne s'est pas manifesté, ne vaut pas renonciation à exercer l'action en garantie des vices cachés rédhibitoires pour l'avenir, le défaut d'étanchéité étant susceptible de réapparaître. […]

[…] 1) ALORS QUE le vice n'est caché que s'il n'est pas porté à la connaissance de l'acquéreur ; que M. O… affirmait sans être aucunement démenti par M. T…, avoir précisé à ce dernier l'existence de la puce de puissance ; […] qu'en considérant que cette adjonction faisait partie des « travaux, effectués par le vendeur, (qui) sont à l'origine de la défaillance du joint de culasse, de la culasse elle-même et de la destruction du moteur et qu'ils n'étaient pas visibles par un acquéreur normalement diligent au jour de la vente » sans préciser sur quoi elle se fondait pour retenir que M. T… n'avait pas connaissance de la présence de la puce de puissance, […]

[…] Le tribunal a retenu que l'acquéreur ne démontrait pas que le défaut du joint de culasse affectant l'usage du véhicule à l'origine de la perte de liquide de refroidissement était antérieur à la vente alors que ce défaut n'avait pas été décelé lors d'une première expertise réalisée au mois de janvier 2015 qui avait attribué une fuite de liquide de refroidissement à un défaut du radiateur, effectivement pris en charge au titre de la garantie des vices cachés par la venderesse.

[…] Monsieur X soutient que l'essai statique du moteur met en évidence la rupture du joint de culasse qui se matérialise par une surpression du circuit de refroidissement et un refoulement du liquide par le vase d'expansion ; que les 2 experts ont parfaitement mis en évidence que le constructeur Y connaît depuis l'étab1issement de la note technique 4678A qui date de l'année 2007, […] que cette faiblesse se manifeste dans le temps et qu'il n'est donc pas anormal que lui-même ait parcouru 125 000 km avant que le joint de culasse ne se rompe ; qu'il en découle que le véhicule était bien affecté d'un vice caché bien antérieur à la vente par la société SODIVA.

[…] - prononce la résolution de la vente pour vices cachés ; […] - lui donner acte de ce qu'il offre de prendre en charge la moitié du coût de remplacement du joint de culasse depuis le 10 juillet 2017 ;

[…] Il soutient notamment que la destruction prématurée d'un élément majeur du moteur (le joint de culasse) constitue bien le vice caché permettant la mise en 'uvre des dispositions des articles 1641 et 1644 du Code Civil.

[…] Ils font valoir que le mauvais état du joint de culasse qui préexistait à la vente constitue un vice caché et rend le véhicule inutilisable. […]

[…] Que la panne est la conséquence de la rupture du joint de culasse et que le véhicule avec lequel il n'a circulé que deux jours était affecté lors de la vente d'un vice caché le rendant impropre à sa destination ;