Cette étude présente les grandes règles de fonctionnement des impositions sur le revenu en les replaçant dans le contexte plus large des prélèvements obligatoires ayant une incidence directe ou indirecte sur les différents types de revenu (cotisations sociales, IS, etc.).

Les impositions sur le revenu au sens strict se divisent en deux grandes familles, dont les règles de fonctionnement sont détaillées : les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, CASA) (V. n°  .....

L’analyse de la chaîne de valeur d’un groupe multinational permet d’appréhender les relations entre les entités du groupe et leur traduction transactionnelle (n° 801020 à 801520). Lors de la sélection et l’application d’une méthode de prix de transfert (n° 801530 à 803220), cette analyse permet d’étudier de façon globale les caractéristiques économiquement pertinentes des transactions et de s’assurer de leur rationalité économique. Une étude approfondie de la jurisprudence .....

Les transactions financières sont essentielles aux opérations de tout groupe d’entreprises. La répartition et le pilotage des liquidités des filiales et succursales du groupe, l’octroi d’avances, de prêts à terme et lignes de crédit, la fourniture de garanties financières et de performance, la couverture des risques de change et de taux, les paiements et facturations pour compte de, l'assurance et la réassurance des risques opérationnels constituent autant d’illustrations de la .....