Les Accords de Répartition des Coûts (ARC) ont pour objectif principal de permettre à des sociétés, membres d’un même groupe ou non, de mutualiser leurs coûts pour un projet déterminé, en prévoyant une répartition de ces coûts et des risques entre chaque société participante de manière proportionnelle à leur part relative aux bénéfices qu’elles espèrent retirer de cet accord. L’ARC est purement contractuel et ne présente pas les mêmes contraintes .....