François-Henri Briard
Profession(s) : Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Domaine(s) d’expertise : Technique de cassation - Droit fiscal
Organisation : Cabinet Briard
Activités
- Officier de réserve
- Président de l’Institut VERGENNES
Coordonnées
Adresse : 9-11 avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris
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Dans Le Fiscal by Doctrine
Chapitre 2 - Les règles d'articulation des conventions fiscales avec le droit interne devant les juridictions judiciairesFrançois-Henri Briard · Lire la suite...
Encyclopédie
L’objectif de cette contribution est d’apporter un éclairage sur les règles d’articulation des conventions fiscales internationales avec le droit interne devant les juridictions judiciaires. Contrairement au juge administratif qui fait application du principe de subsidiarité, le juge judiciaire en matière de conventions fiscales internationales fait application du principe de primauté des conventions fiscales internationales sur le droit interne. L’application du principe de primauté suppose néanmoins le respect d’une méthodologie précise .....
Publications · 5
- L’admission des pourvois en matière fiscale
- Les conventions fiscales internationales à l’épreuve du contrôle de cassation (Fiscalité internationale)
- La rédaction des moyens devant le juge fiscal en vue du pourvoi en cassation (Revue de droit fiscal)
- La nomination des membres de la Cour suprême des États-Unis
- La doctrine et le débat contentieux devant le Conseil d’État