
Christophe Pourreau
Profession(s) : Conseiller d'État
Domaine(s) d’expertise : Fiscalité
Organisation : Conseil d'État
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Adresse : 1 Pl. du Palais Royal, 75001 Paris
Contributions · 1
Dans Le Fiscal by Doctrine
Section 1 - Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Christophe Pourreau · Lire la suite...

Encyclopédie
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt encore jeune, mais qui emprunte nombre de ses traits à l’ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
La présente étude s’efforce de présenter dans un ordre logique les différentes étapes de détermination du montant d’IFI à déclarer et à payer (V. n° 2013820 et s.)
Il vise, pour chaque étape, à mentionner les arrêts utiles de la Cour de cassation .....