
Isabelle Pichard
Profession(s) : Avocat
Domaine(s) d’expertise : Fiscalité
Organisation : CMS Francis Lefebvre Avocats
Coordonnées
Adresse : CMS Francis Lefebvre, 2 rue Ancelle, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex
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Contributions · 1
Dans Le Fiscal by Doctrine
Sous-partie 4 - Holdings animatrices
Isabelle Pichard · Lire la suite...

Encyclopédie
Sous réserve de respecter certaines conditions et certains critères, la société holding qui exerce un rôle d’animation de son groupe constitué de sociétés opérationnelles – la « holding animatrice de groupe » – peut être assimilée à une société commerciale et bénéficier des régimes fiscaux réservés à ce type de sociétés.
La première définition des holdings animatrices de groupe apparaît dans une instruction administrative de 1982. L’administration fiscale définit ces holdings comme celles .....