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Philippe Gosset
Philippe Gosset, Avocat associé
Philippe Gosset
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Dans Le Fiscal by Doctrine
Sous-partie 4 - Holdings animatrices
Philippe Gosset, Avocat associé
Philippe Gosset
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Encyclopédie

Sous réserve de respecter certaines conditions et certains critères, la société holding qui exerce un rôle d’animation de son groupe constitué de sociétés opérationnelles – la « holding animatrice de groupe » – peut être assimilée à une société commerciale et bénéficier des régimes fiscaux réservés à ce type de sociétés.

La première définition des holdings animatrices de groupe apparaît dans une instruction administrative de 1982. L’administration fiscale définit ces holdings comme celles .....

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