Le traitement fiscal des revenus issus des trusts constitue l’angle mort du régime instauré par le législateur en 2011. En effet, si le dispositif régit les enjeux patrimoniaux - transmission, droits de mutation, obligations déclaratives - les mesures applicables aux produits distribués sont succinctes et il demeure des incertitudes, tant en doctrine qu'en jurisprudence.

Le législateur a retenu une approche fondée sur l’imposition des distributions effectives comme revenus de capitaux .....

Le trust repose sur un dédoublement de la propriété entre le legal ownership (propriété juridique détenue par l’administrateur/trustee) et l’equitable interest (propriété économique détenue par le bénéficiaire). Cette distinction, propre au droit anglo-saxon, est étrangère au droit civil français. Toutefois, les juridictions françaises ont progressivement admis les effets des trusts étrangers, sous réserve qu’ils respectent les lois de leur État d’origine et ne contreviennent pas à l’ordre .....

Depuis son introduction en 2011, le régime déclaratif des trusts en France s’est progressivement renforcé afin d’améliorer la transparence fiscale, prévenir l’évasion fiscale et garantir une meilleure traçabilité des flux financiers.

Complétant les dispositifs applicables aux comptes bancaires et aux assurances-vie, il impose aux administrateurs de trusts des obligations déclaratives strictes, assorties de sanctions dissuasives en cas de manquement.

L’élargissement progressif des obligations déclaratives, notamment avec la transposition des directives .....