Décision. - Une société du CAC 40 qui, en 2006, a inscrit une participation d’une valeur de 6 Md€ dans un compte de titres de participation conformément aux critères du PCG alors en vigueur, peut néanmoins se voir reprocher, lorsque, en avance sur le revirement de jurisprudence de 2016, elle corrige en 2008 l’inscription initiale en inscrivant les titres dans un compte de titres de placement (TIAP), d’avoir commis une erreur délibérée en 2006…