La présente partie a pour objet de présenter les règles et principes du contentieux de l’établissement de l’impôt devant le juge administratif de première instance. Il importe en effet de savoir d’abord quel juge saisir et comment le saisir (n° 6017960 et s.). Cette partie expose ensuite la façon dont les dossiers sont instruits et jugés (n° 6019110 et s.), ainsi que les pouvoirs et les devoirs du juge (n°  .....

La présente partie a pour objet de présenter les règles et principes du contentieux de l’établissement de l’impôt devant le juge administratif d’appel. Il importe en effet de savoir d’abord quel juge saisir et comment le saisir (n° 6023830 et s.). Cette partie expose ensuite la façon dont les dossiers sont instruits et jugés (n° 6024030 et s.), ainsi que les pouvoirs et les devoirs du juge (n° 6024800 et .....

La présente étude a pour objet d’exposer les règles et principes du contentieux du recouvrement de l’impôt devant le juge administratif de première instance. Il importe en effet, pour contester utilement l’obligation de payer résultant d’un acte de poursuite émis par l’administration fiscale pour obtenir le recouvrement d’une imposition contre la volonté du contribuable, de connaître, pour mieux savoir les éviter, les chausse-trappes qui caractérisent le contentieux du recouvrement. La .....

La présente étude a pour objet de présenter les règles et principes du contentieux du recouvrement de l’impôt devant le juge administratif d’appel (n° 6038880 et s). Il importe en effet de savoir d’abord quel juge saisir et comment le saisir (n° 6038910 et s.). Cette étude expose ensuite la façon dont les dossiers sont instruits et jugés, ainsi que les pouvoirs et les devoirs du juge (n° 6039020 et .....