Olivier Dauchez
Profession(s) : Avocat associé
Domaine(s) d’expertise : Fiscalité transactionnelle et internationale (opérations de fusions et acquisition, y compris de sociétés cotées, réorganisations intra-groupe, investissements notamment immobilier et opérations financières pour des transactions présentant généralement une forte composante internationale), Fiscalité personnelle auprès de familles notoires françaises et étrangères.
Organisation : Gide Loyrette Nouel
Activités
- Avocat spécialisé en fiscalité : représentation de ses clients dans leurs relations avec l’administration fiscale pour l’obtention d’agréments fiscaux. Activité internationale qui se nourrit tant de son expérience d'avocat au Japon et en République Populaire de Chine où il a exercé sept ans que de l'intensité des relations qu'il entretient avec des avocats fiscalistes internationaux principalement nord-américains / européens / asiatiques
- Membre du Cercle des Fiscalistes
- Administrateur de la Commission Fiscalité Internationale de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux
- Membre du comité de rédaction de la revue trimestrielle Fiscalité Internationale
- Participation aux travaux de la commission fiscalité directe de la Confédération Fiscale Européenne
Coordonnées
Adresse : 15 rue de Laborde, 75008 Paris
https://www.gide.com/fr/avocats/olivier-dauchez
LinkedinContributions · 1
Dans Le Fiscal by Doctrine
Sous-partie 7 - Gains en capitalOlivier Dauchez · Lire la suite...
Encyclopédie
Les gains en capital réalisés dans un contexte international sont en principe imposables dans l’État de la résidence du cédant, sauf si la nature du bien cédé attrait son imposition dans l’État de situation du bien.
Ainsi, à titre principal, les plus-values réalisées sur la cession de biens immobiliers et, lorsque les conventions fiscales n’y font pas obstacle, de participations substantielles demeurent imposables dans l’État où est localisé l’actif cédé. .....
Publications · 5
- Article 4-6, b de la convention franco-suisse : dans quelles conditions les contribuables soumis en Suisse au régime du "forfait" sont-ils résidents au sens de cette convention ? dans la revue de Droit Fiscal, 2013, n°23 com 304.
- Tax Dispute Resolution, A commentary on the EU Council Directive 2017/1852, France avec Harold Turot, Wolters Kluwer 2020.
- La notion de résident au sens de la convention franco-chinoise de 1984 (et au-delà ?), à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 juin 2020 n°434972, avec Harold Turot, Fiscalité Internationale 2020 n°3 §3.3.
- Trust et droits de mutation à titre gratuit : la machine à perdre ? à propos de la jurisprudence récente de la Cour de cassation, avec Harold Turot, Fiscalité Internationale n°2-2021, n°9.4.
- Cumul de sanctions pénales et fiscales, commentaire sur l’arrêt du Conseil d’Etat, 3e et 8e ch., 5 février 2024, n°472284, C., concl. R. Victor : Rec Lebon, Fiscalité Internationale N°2-2024