Harold Turot
Profession(s) : Avocat
Domaine(s) d’expertise : Fiscal, Contentieux fiscal
Organisation : Gide Loyrette Nouel
Activités
- Réserviste de l’Armée de Terre
Coordonnées
Adresse : 15 rue de Laborde, 75008 Paris
https://www.gide.com/fr/avocats/harold-turot
LinkedinContributions · 1
Dans Le Fiscal by Doctrine
Sous-partie 7 - Gains en capitalHarold Turot · Lire la suite...
Encyclopédie
Les gains en capital réalisés dans un contexte international sont en principe imposables dans l’État de la résidence du cédant, sauf si la nature du bien cédé attrait son imposition dans l’État de situation du bien.
Ainsi, à titre principal, les plus-values réalisées sur la cession de biens immobiliers et, lorsque les conventions fiscales n’y font pas obstacle, de participations substantielles demeurent imposables dans l’État où est localisé l’actif cédé. .....
Publications · 5
- « Ne Bis in Idem: How Will France Juggle Criminal and Tax Penalties? », with O. Dauchez, Tax Notes International, Volume 110, 24 avril 2023
- « Arrêt "BV": "non bis in idem" et cumul des sanctions pénales et fiscales », Journal de droit européen, novembre 2022, p. 425
- Chapitre « France » in Tax Dispute Resolution : A Commentary on the EU Council Directive 2017/1852, avec O. Dauchez, Ed. Wolters Kluwer
- « La notion de résident au sens de la convention franco-chinoise de 1984 (et au-delà?) », avec O. Dauchez, Fiscalité internationale, mars 2020, Ed. JFA
- « On n’a pas tout dit sur la clause anti-abus de l’article 119 ter ! », Revue de droit fiscal, février 2017, n° 8, étude 162, Ed. LexisNexis