Bien que non définie organiquement par la loi, la vérification de comptabilité s’est construite de manière prétorienne et se distingue des autres procédures fiscales par ses garanties fondamentales offertes au contribuable mais aussi par son caractère contraignant encadrée par le juge.

Cette procédure concerne par définition les contribuables astreints par la loi à tenir une comptabilité, un champ d’application précisé à de nombreuses reprises par la jurisprudence, au même titre .....

Tandis qu’une vérification de comptabilité des filiales membres d’un groupe fiscal intégré et sur leurs résultats propres s’effectuera individuellement selon les conditions de droit communⁱ, la vérification sur le résultat d’ensemble déclaré par la société mère tête de groupe sera supportée par elle seule, d’où la possibilité particulière d’un « double rehaussement » au titre de son résultat propre et du résultat d’ensemble (n° 2069020).

La société mère constitue .....