Décision. - Par la décision citée en tête de cette chronique, le Conseil d’État fait une application inédite de la règle de connexion entre la fiscalité et la comptabilité dans un contexte bancaire.

En s’appuyant sur l’article 38-2 du Code général des impôts (le « CGI »), qui définit le résultat imposable de l’entreprise comme étant la variation de son actif net entre l’ouverture et la clôture de l’exercice, le juge de l’impôt admet la…