Décision. - Le Conseil d’État confirme ses jurisprudences antérieures sur l’imposition des carrières faisant l’objet d’une exploitation industrielle à la taxe foncière sur les propriétés bâties selon la méthode comptable. Il rappelle également que les frais de gisement et frais de découvertes ne sont pas éligibles aux dispositions exonérant de taxe foncière, les biens et équipements spécifiques à une activité industrielle. Il fait en outre une…

Décision. - Le Conseil d’État confirme sa jurisprudence historique sur la « connexion fiscalo comptable » en matière de calcul de la CVAE. S’agissant d’opérations complexes comme les contrats à long terme portant sur plusieurs exercices, le Conseil d’État rappelle que malgré la complexité de ces opérations, les principes de base ne doivent pas être oubliés, à savoir que les charges ne sont déductibles qu’à la condition d’avoir été réellement…