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Hugo Cherqui
Hugo Cherqui, Avocat à la Cour
Hugo Cherqui
Profession(s) : Avocat à la Cour
Organisation : Jeantet
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Dans Le Fiscal by Doctrine
Section 3 - Taxe sur les services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande (taxe “Netflix”)
Hugo Cherqui, Avocat à la Cour
Hugo Cherqui
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Encyclopédie

Depuis de nombreuses années, le législateur a affiché sa volonté de prélever une partie du produit de l’exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles en vue du financement de la création artistique. L’extension des taxes imposant les produits desdites créations s’est conséquemment développée au gré des évolutions technologiques afin d’inclure les œuvres cinématographiques et audiovisuelles exploitées par les plateformes de vidéos à la demande, après avoir initialement visé les locations et .....

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