Lydia Medjebar
Profession(s) : Avocat
Domaine(s) d’expertise : Fiscalité locale
Activités
- Chargé d’enseignement en fiscalité directe et indirecte - École de Management Léonard de Vinci
- Chargé d’enseignement en fiscalité indirecte - Université Paris-Est Créteil
Coordonnées
Contributions · 1
Dans Le Fiscal by Doctrine
Abandon de créance et chiffre d’affaires : une occasion manquée ?Lydia Medjebar · Lire la suite...
Décision du 3 octobre 2024
· Commentaire d'arrêt
Décision. - Par sa décision du 17 juin dernier, le Conseil d’État précise les contours de la taxe sur les salaires en excluant les abandons de créance de son champ d’application, considérant qu’ils ne constituent pas des « recettes » ou « autres produits » devant être inclus dans les notions de chiffres d’affaires retenus pour la détermination de l’assujettissement à l’impôt.
Portée. - Si la Haute juridiction se prononce exclusivement sur…
Décision commentée :Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 17 juin 2024, 474155
Conclusions :Conclusions s/ CE, 17 juin 2024, n° 474155