Les opérations immobilières font l’objet de nombreuses mesures dérogatoires par rapport au droit commun de la TVA : qualifications particulières, exonérations spécifiques souvent assorties de possibilités d’option pour une taxation volontaire, taux dérogatoires, etc. L’application de certaines règles ordinaires elle-même est parfois rendue délicate par les caractéristiques intrinsèques des immeubles et leur valeur parfois très élevée crée, en elle-même, des enjeux de trésorerie très forts.

L’objet de ce thème est .....