Décision. - Le Conseil d’État confirme sa jurisprudence historique sur la « connexion fiscalo comptable » en matière de calcul de la CVAE. S’agissant d’opérations complexes comme les contrats à long terme portant sur plusieurs exercices, le Conseil d’État rappelle que malgré la complexité de ces opérations, les principes de base ne doivent pas être oubliés, à savoir que les charges ne sont déductibles qu’à la condition d’avoir été réellement…