Contributeurs
David Hirsch
David Hirsch, Avocat associé, docteur en droit
David Hirsch
Profession(s) : Avocat associé, docteur en droit
Domaine(s) d’expertise : Fiscalité
Organisation : BDO AVOCATS
Coordonnées
Adresse : 43‑47, Avenue de la Grande Armée - 75116 Paris
https://www.bdoavocats.fr/fr-fr/accueil
Contributions · 1
Dans Le Fiscal by Doctrine
Chapitre 2 - Obligations de facturation
David Hirsch, Avocat associé, docteur en droit
David Hirsch
·
Encyclopédie

En matière fiscale, la facture revêt une importance particulière : au regard du principe de neutralitéi de la TVA d’abord, elle est l’une des conditions de forme pour l’exercice du droit à déductioni. Ensuite, étant donné que l’assujetti redevable agit comme un « collecteur d’impôt », elle constitue un élément central des contrôles par l’administration fiscale. Enfin dans les cas les plus sérieux, elle contribue à la lutte contre la .....

 Lire la suite...