Lorsqu’un assujetti non établi en France, c’est-à-dire qui n’y dispose ni du siège de son activité, ni d’un établissement stable, est redevable de la TVA ou doit accomplir des obligations déclaratives, il a, selon les cas, l’obligation ou la possibilité de désigner un intermédiaire afin d’accomplir les formalités lui incombant.

Plusieurs dispositifs d’intermédiaire sont applicables aux assujettis établis hors de France, en fonction de leur lieu d’établissement et de l’étendue .....