Le droit douanier ne se réduit pas à la perception de droits à la frontière : il constitue un instrument de régulation des échanges dont la maîtrise conditionne directement la compétitivité des opérateurs.

Ses sources s'organisent en trois niveaux complémentaires : le cadre multilatéral de l'OMC, qui pose les principes fondamentaux, et les instruments techniques de l'OMD, qui en assurent la mise en œuvre concrète ; les accords de libre-échange, qui superposent des .....

Dans un contexte de volatilité des prix de l’énergie et de pression concurrentielle accrue, la maitrise de la fiscalité énergétique est devenue un enjeu stratégique majeur, notamment pour les industriels. Aujourd’hui, les taxes et contributions liées à l’énergie – accises, CTA, TVA notamment – peuvent représenter jusqu’à un tiers de la facture totale d’énergie. Et les périodes de forte augmentation des prix de l’énergie qui sont constatées depuis plusieurs années .....