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Sophie Dumon-Kappe
Sophie Dumon-Kappe, Avocat Associé
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Dans Le Fiscal by Doctrine
Chapitre 5 - Exportateurs, Importateurs : définitions douanières vs fiscales
Sophie Dumon-Kappe, Avocat Associé
Sophie Dumon-Kappe
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Encyclopédie

La réforme du Code des douanes de l’Union (CDU) vise à renforcer le rôle de l’importateur en exigeant qu’il soit établi sur le territoire de l’Union européenne et en le plaçant au centre des obligations déclaratives et de conformité des marchandises introduites dans l’Union. Ce sera le cas du nouvel importateur présumé pour les ventes à distance.

Désormais, l’accent est mis sur la responsabilité de l’importateur et de l’exportateur de .....

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