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Gaspard de Bellecize
Gaspard de Bellecize, Avocat associé
Gaspard de Bellecize
Profession(s) : Avocat associé
Organisation : Adveniat Avocats
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Dans Le Fiscal by Doctrine
Chapitre 7 - Risques et sanctions
Gaspard de Bellecize, Avocat associé
Gaspard de Bellecize
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Encyclopédie

Le droit douanier est exorbitant et dérogatoire du droit commun, notamment pénal, à bien des égards.

L'assiette des droits et taxes à l'importation, c’est-à-dire l’étendue du droit de reprise, de 5 ans en droit national, peut conduire à des redressements de droits et taxes extrêmement importants, sans compter le risque de sanctions additionnelles (n° 6050870 et s.). Espèce, origine, valeur, régimes particuliers sont à la fois des fondamentaux, souvent des .....

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