
Stanislas Bihan
Profession(s) : Rédacteur
Domaine(s) d’expertise : Fiscalité
Organisation : Direction de la législation fiscale - Bureau D2
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Dans Le Fiscal by Doctrine
Chapitre 6 - Taxe générale sur les activités polluantes
Stanislas Bihan · Lire la suite...

Encyclopédie
Datant de 1999, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est une imposition de nature environnementale qui s’applique à diverses activités considérées par le législateur comme génératrices de pollution.
Cette taxe a été sujette à de nombreuses évolutions au cours des dernières années. Ainsi, sa gestion a été transférée de l’administration des douanes à celle des finances publiques. Par la loi de finances pour 2026i, sa composante .....