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Stanislas Roquebert
Stanislas  Roquebert, Avocat associé
Stanislas Roquebert
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Contributions · 2
Dans Le Fiscal by Doctrine
Section 1 - Le classement tarifaire
Stanislas  Roquebert, Avocat associé
Stanislas Roquebert
·
Encyclopédie

Chaque marchandise importée ou exportée est identifiée par un Code douanier unique (ou Code tarifaire ou Code douanier). Ce code est la description (« carte d’identité ») de la marchandise et permet de déterminer :

  • les droits de douane applicables ;
  • les mesures de politique commerciale (droits antidumping, contingents et suspensions tarifaires, licences requises en cas de mesures de restriction à l’importation ou à l’exportation) ;
  • les réglementations non tarifaires auxquelles la marchandise est soumise .....
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Section 2 - L’origine des marchandises
Stanislas  Roquebert, Avocat associé
Stanislas Roquebert
·
Encyclopédie

La notion d’origine douanière d’une marchandise est l’un des trois piliers du droit douanier, avec la valeur en douane et le classement tarifaire. Elle impacte :

  • le montant des droits de douane applicables à l’importation ;
  • l’application des mesures de politique commerciale tels que les droits antidumping et les droits compensateurs ;
  • les contingents et les restrictions à l’importation ;
  • les obligations de marquage de l’origine sur les produits et les statistiques de commerce .....
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