L’assiette de la TVA est un élément indispensable afin de déterminer le montant de cette imposition. Néanmoins, c’est un sujet sur lequel les auteurs, mais aussi les textes légaux, peu nombreux en la matière, s’attardent rarement. Le fait qu’un élément soit inclus ou non dans la base imposable peut comporter des conséquences financières majeures pour les opérateurs économiques comme pour les États. Les règles applicables à la détermination de la .....