
Olivier Mesmin
Profession(s) : Avocat associé
Domaine(s) d’expertise : Fiscalité
Organisation : Bryan Cave Leighton Paisner LLP
Coordonnées
Adresse : 36 rue La Fayette, 75009 Paris
https://www.bclplaw.com/fr/people/olivier-mesmin.html
Contributions · 1
Dans Le Fiscal by Doctrine
Sous-partie 2 - Revenus immobiliers
Olivier Mesmin · Lire la suite...

Encyclopédie
Le régime fiscal des revenus immobiliers dans un contexte international repose sur un principe immuable de taxation dans l’État de situation de l’immeuble. Cette règle, qui figurait déjà dans les premiers modèles de conventions de la Société des nations (SDN), a été constamment reprise par les conventions fiscales modernes, même si sa confrontation récente avec le principe de libre circulation des capitaux condu .....
Publications · 5
- Transformation de bureaux en logements : un intérêt fiscal - L’Agefi 11 juin 2021 n°797
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- Réévaluation libre : Le nouveau dispositif du projet de loi de finances pour 2021 - Option finances 30 novembre 2020 n°4747
- Fiscalité Immobilière : Évolutions et perspectives - réflexions immobilières n°100 2022