
Christine Daric
Profession(s) : Avocat associé
Domaine(s) d’expertise : Fiscalité
Organisation : Bryan Cave Leighton Paisner LLP
Coordonnées
Adresse : 36 rue La Fayette, 75009 Paris
https://www.bclplaw.com/fr/people/christine-daric.html
Contributions · 1
Dans Le Fiscal by Doctrine
Sous-partie 2 - Revenus immobiliers
Christine Daric · Lire la suite...

Encyclopédie
Le régime fiscal des revenus immobiliers dans un contexte international repose sur un principe immuable de taxation dans l’État de situation de l’immeuble. Cette règle, qui figurait déjà dans les premiers modèles de conventions de la Société des nations (SDN), a été constamment reprise par les conventions fiscales modernes, même si sa confrontation récente avec le principe de libre circulation des capitaux condu .....
Publications · 5
- G7 : Analyse juridique de l’accord historique instituant un taux d’imposition minimum de 15% pour les multinationales - Nouvelles fiscales 15 juillet 2021 n°1292
- Taxe de 3% : S.O.S. - Option Finance 20 mai 2021
- 3 Questions : Projet de directive ATAD 3 : la chasse aux coquilles qui contribuent à l’évasion fiscale ! - La Semaine juridique – Entreprise et Affaires n°30 28 juillet 2022
- Bénéficiaire effectif : notion et enjeux fiscaux pour les remontées de trésorerie !
- Fonds de dette : nouvelle attractivité juridique et principaux enjeux fiscaux