Emilie Bokdam-Tognetti
Directeur scientifique
Profession(s) : Conseillère d'État
Domaine(s) d’expertise : Fiscalité, Contentieux, Droit public, Droit de l'énergie
Organisation : Conseil d'État
Activités
- Membre de l’International association of Tax Judges
- Rapporteur public au Tribunal des conflits
- Rapporteur adjointe auprès du Conseil constitutionnel
- Anciennement professeure associée en droit fiscal à l'Université Paris-Est Créteil
Coordonnées
Adresse : Conseil d’État, 1 place du Palais-Royal, 75001 Paris
https://www.conseil-etat.fr/
Contributions · 1
Dans Le Fiscal by Doctrine
Sous-partie 4 - DividendesEmilie Bokdam-Tognetti · Lire la suite...
Encyclopédie
Les dividendes et autres revenus distribués transfrontaliers font l’objet d’un traitement fiscal distinct par la loi française selon que la France se conduit en tant qu’État de résidence de leur bénéficiaire ou en tant qu’État de source de ces distributions (n° 410105). Dans le premier cas, ces revenus sont imposés à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, selon le régime fiscal de leur actionnaire (n° .....
Publications · 5
- « La jurisprudence de la CJUE en matière d’intégration fiscale et sa réception par le juge administratif français », in : Revue de droit fiscal, 2016, n° 39, ét. 512.
- « La réception de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de TVA par le Conseil d’État français », étude avec E. Crépey, in : Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2015, n° 3, pp. 373-382
- « Entités étrangères exonérées : quel traitement fiscal par la France ? », in : Fiscalité internationale, n° 4-2020, nov. 2020, pp. 18-23.
- Participation trimestrielle à la chronique d’actualité « Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales » de la revue Fiscalité internationale
- Auteur de la chronique mensuelle à la Revue de Jurisprudence fiscale, de la RJF 7/2012 à la RJF 10/2014, en tant que responsable fiscaliste du Centre de Recherches et de Diffusion juridiques du Conseil d’Etat.