ARCOM, utilisation de l'expression « Khmers verts » dans les médias audiovisuels : réponse au plaignant | Arcom
ARCOM 30 juin 2021

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Liberté d'expression

    La cour a estimé que le CSA, en tant que garant de la liberté d'expression, n'a pas la compétence pour restreindre l'usage de cette expression dans les médias audiovisuels.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
ARCOM, 30 juin 2021
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
ARCOM, utilisation de l'expression « Khmers verts » dans les médias audiovisuels : réponse au plaignant | Arcom