Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
ARCOM, cta de Paris : les autorisations de deux opérateurs reconductibles | Arcom
ARCOM 30 mars 2022

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Conformité aux dispositions réglementaires

    La cour a estimé que la reconduction des autorisations répondait aux exigences légales et réglementaires, garantissant ainsi la stabilité du paysage radiophonique.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
ARCOM, 30 mars 2022
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

L’Arcom a statué favorablement sur la possibilité de reconduire une seconde fois, hors appel aux candidatures et pour une durée de cinq ans à compter du 28 avril 2023, les autorisations délivrées aux éditeurs suivants : en catégorie B : Vibration (Dourdan) ; en catégorie E : RTL (Nemours).

Décisions similaires

Citées dans les mêmes commentaires • 3

  • Médias ·
  • Capital ·
  • Radio ·
  • Mandataire social ·
  • Modification ·
  • Détenu ·
  • Filiale ·
  • Changement ·
  • Autorisation ·
  • Contrôle
  • Site ·
  • Sociétés ·
  • Métropolitain ·
  • Espagne ·
  • Restriction ·
  • Cadre ·
  • Appel
  • Radio ·
  • Éditeur ·
  • Sport ·
  • Autorisation ·
  • Durée ·
  • Appel

Citant les mêmes articles de loi • 3

  • Modification substantielle ·
  • Télévision ·
  • Entériner ·
  • Service ·
  • Avenant ·
  • Changement ·
  • Autorisation ·
  • Données ·
  • Public ·
  • Intérêt
  • Message publicitaire ·
  • Canal ·
  • Dérogation ·
  • Message ·
  • Autorisation ·
  • Décret ·
  • Caractère ·
  • Application
  • Éditeur ·
  • Peine de mort ·
  • Propos ·
  • Mort ·
  • Manquement ·
  • Peine ·
  • Question ·
  • Service ·
  • Obligation ·
  • Fait

De référence sur les mêmes thèmes • 3

  • Diffusion ·
  • Site
  • Audiovisuel ·
  • Comités ·
  • Durée
  • Communication audiovisuelle ·
  • Modification ·
  • Autorisation ·
  • Modification substantielle ·
  • Changement ·
  • Communication ·
  • Données ·
  • Service

Sur les mêmes thèmes • 3

  • Éditeur ·
  • Animaux ·
  • Qualification ·
  • Compétence ·
  • Manquement ·
  • Service ·
  • Obligation ·
  • Juge
  • Radio ·
  • Île-de-france ·
  • Diffusion ·
  • Sociétés
  • Propriété intellectuelle ·
  • Communication audiovisuelle ·
  • Service ·
  • Liste ·
  • Courrier électronique ·
  • Liberté de communication ·
  • Droits voisins ·
  • Économie numérique ·
  • Électronique ·
  • Communication au public
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
ARCOM, cta de Paris : les autorisations de deux opérateurs reconductibles | Arcom
  1. Doctrine
  2. Décisions de justice
  3. 2022
  4. ARCOM, 30 mars 2022
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48