ARCOM, émission "C à vous" diffusée le 26 janvier 2022 : réponse aux plaignants | Arcom
ARCOM 16 mars 2022

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Propos jugés provocateurs

    L'Arcom a estimé que les propos, bien que provocateurs, faisaient partie d'un débat d'intérêt général et ne constituaient pas une atteinte à la dignité humaine.

  • Rejeté
    Encouragement à des comportements discriminatoires

    L'Arcom a jugé que les propos ne caractérisaient pas une forme d'encouragement à des comportements discriminatoires.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
ARCOM, 16 mars 2022
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
ARCOM, émission "C à vous" diffusée le 26 janvier 2022 : réponse aux plaignants | Arcom