ARCOM, émissions diffusées dans le cadre de la campagne officielle pour l'élection présidentielle 2022 : réponses aux plaignants | Arcom
ARCOM 10 mai 2022

Arguments

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  • Accepté
    Respect de la liberté d'expression

    La cour a estimé que la diffusion des modules de campagne était conforme aux principes de la liberté d'expression, qui protège également les idées qui peuvent choquer ou inquiéter.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 10 mai 2022
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