ARCOM, émission "Touche pas à mon poste !" diffusée le 22 avril 2022 : réponse aux plaignants | Arcom
ARCOM 22 juin 2022

Arguments

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  • Accepté
    Liberté d'expression

    La cour a estimé que les propos en question ne constituaient pas une atteinte à la dignité ou à l'intégrité des personnes concernées, et qu'ils étaient donc protégés par la liberté d'expression.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 22 juin 2022
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