ARCOM
27 avril 2022
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 27 avr. 2022 |
|---|
Texte intégral
L’Association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine ayant fait part de son souhait de restituer la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée, l’Arcom a abrogé la décision d’autorisation du 9 mars 2010 pour l’exploitation du service Radio Aube et Seine, en catégorie A, à Romilly-sur-Seine.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Production audio-visuelle ·
- Radio ·
- Technique ·
- Autorisation ·
- Production ·
- Service ·
- Part ·
- Fait
- Entrée en vigueur ·
- Autorisation ·
- Date
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Littoral ·
- Changement ·
- Télévision ·
- Acquéreur ·
- Participation ·
- Capital ·
- Modification ·
- Autorisation ·
- Sociétés ·
- Engagement
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Coulommiers ·
- Diffusion ·
- Musique ·
- Champagne ·
- Incompatibilité ·
- Culture ·
- International ·
- Site ·
- Changement ·
- Service
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Présentateur ·
- Propos ·
- Respect ·
- Responsable ·
- Absence ·
- Personnes
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Télévision ·
- Télévision numérique ·
- Métropole ·
- Diffusion ·
- Service ·
- Sociétés ·
- Demande
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cinéma ·
- Film ·
- Utilisation ·
- Autorisation ·
- Application
- Radio ·
- Europe ·
- Oxygène ·
- Mercure ·
- Évasion ·
- Médias ·
- Associations ·
- Concept ·
- Candidat ·
- Réseau
- Éducation nationale ·
- Fonction publique ·
- Santé mentale ·
- Meurtre ·
- Jeune ·
- Propos ·
- Erreur ·
- Manquement ·
- Information ·
- Compte tenu
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.