ARCOM, championnats d'Europe de natation diffusés le 15 août 2022 : réponse au plaignant | Arcom
ARCOM 14 décembre 2022

Arguments

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  • Accepté
    Application de la recommandation relative à l'emploi de la langue française

    La cour a estimé que la chaîne n'avait pas manqué à ses obligations, car elle ne pouvait pas supprimer les incrustations présentes sur le signal reçu.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 14 déc. 2022
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