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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 23 janv. 2023 |
|---|
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Résultat de délibération du 23 janvier 2023 relative aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2022-752 du 7 décembre 2022 pour l’édition de deux services de télévision à vocation nationale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition
NOR : RCAC2302329X
Par délibération en date du 23 janvier 2023, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé d’entendre en séance publique les représentants des personnes morales dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2022-752 du 7 décembre 2022 pour l’édition de deux services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition.
Ces auditions, d’une durée d’une heure trente chacune, se dérouleront le 15 février 2023, au siège de l’Autorité, selon les horaires suivants établis par tirage au sort.
Date et horaire
Numéro de dossier
Personne morale candidate
Nom du projet 2022-752-02
NJJ PROJET 5523
SIX
Le 15 février 2023 à 11h00 2022-752-03
TELEVISION FRANÇAISE 1
TF1
Le 15 février 2023 à 14h30 2022-752-01
METROPOLE TELEVISION
M6
Le 15 février 2023 à 9h15 Le présent résultat de délibération sera notifié aux candidats et publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 2023
Pour l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président
R.-O. MAISTRE
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