ARCOM, emission "Soir Info" diffusée le 31 mai 2023 : réponse aux plaignants | Arcom
ARCOM 26 juillet 2023

Arguments

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  • Accepté
    Liberté d'expression

    L'Arcom a estimé que les propos ne constituaient pas un manquement aux droits de la personne et s'inscrivaient dans le cadre de la liberté d'expression.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 26 juil. 2023
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