ARCOM
28 juin 2023
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 28 juin 2023 |
|---|
Texte intégral
La qualification d’œuvre cinématographique européenne a été attribuée au film , réalisé par Andrés Ramirez Pulido, conformément aux critères fixés par l’article 6 du décret du 17 janvier 1990 .
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Propos ·
- Éditeur ·
- Collaborateur ·
- Contredit ·
- Particulier ·
- Manquement ·
- Réserve ·
- Information ·
- Service ·
- Obligation
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
ARCOM, émission "Touche pas à mon poste !" diffusée le 6 avril 2022 : réponse aux plaignants | Arcom
- Vaccination ·
- Débat public ·
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Jurisprudence ·
- Témoignage ·
- Propos ·
- Limites ·
- Homme ·
- Service
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cinéma ·
- Utilisation ·
- Associations ·
- Autorisation ·
- Application
- Radio ·
- Maghreb ·
- Évasion ·
- Éditeur ·
- Air ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Application
- Droit international ·
- Conflit israélo-palestinien ·
- Conflit international ·
- Guerre civile ·
- Présentateur ·
- Communication audiovisuelle ·
- Éditeur ·
- Recommandation ·
- Option ·
- Destruction
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Médias ·
- Audiovisuel ·
- Monde ·
- Communiqué ·
- Service ·
- Sociétés ·
- Demande
- Élection présidentielle ·
- Liberté de communication ·
- Presse écrite ·
- Candidat ·
- Journal ·
- Publication ·
- Compétence ·
- Liberté ·
- Saisie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Audiovisuel ·
- Comités ·
- Durée
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.