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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 13 déc. 2023 |
|---|
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Décision n° 2023-1185 du 13 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-1010 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lille
NOR : RCAC2334432S
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er, 22, 28, 29 et 29-3 ;
Vu la décision de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2023-1010 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lille ;
Considérant ce qui suit :
1. par décision n° 2023-1010 du 15 novembre 2023, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a lancé un appel aux candidatures en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lille.
Cet appel porte sur l’attribution de 170 fréquences, parmi lesquelles les fréquences 99,3 MHz planifiée à Château-Thierry et 92,6 MHz planifiée à Laon ;
2. les autorisations du service N’Radio sur les fréquences 99,3 MHz à Château-Thierry et 92,6 MHz à Laon ont été prorogées pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2023 par la décision n° 2023-739 du 6 septembre 2023 et n’étaient ainsi pas susceptibles d’être intégrées dans l’appel lancé par l’Autorité le 15 novembre 2023 ;
3. en conséquence, il y a lieu de modifier la ressource radioélectrique disponible mentionnée au II de l’annexe de la décision n° 2023-1010 du 15 novembre 2023 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – Les fréquences 99,3 MHz à Château-Thierry (allotissement n° 2) et 92,6 MHz à
Laon (allotissement n° 15) sont retirées de la liste des fréquences publiée au II de l’annexe de la décision n° 2023-1010 du 15 novembre 2023.
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 décembre 2023.
Pour l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. MAISTRE
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