ARCOM
31 mai 2023
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 31 mai 2023 |
|---|
Texte intégral
Afin de tenir compte des termes de l’accord franco-allemand du 10 mai 2023 relatif à la coordination des fréquences pour la diffusion de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la bande de fréquences 174-230 MHz, l’Arcom a décidé de modifier les autorisations des multiplex M1 (substitution du canal 11D aux canaux 8C et 6A dans les allotissements N1_5 et N1_6), Metz local (substitution du canal 5A au canal 11D) et Nancy étendu (substitution du canal 6A au canal 8D pour la zone géographique Nancy étendu sud, issue de la scission de la zone Nancy étendu en deux zones, qui était également prévue par les termes de cet accord).
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