ARCOM, france Télévisions : attribution prioritaire de la ressource radioélectrique | Arcom
ARCOM 8 février 2023

Arguments

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  • Accepté
    Nécessité de diffusion d'un nouveau décrochage

    L'Arcom a jugé que la demande était justifiée par l'intérêt public et la nécessité d'assurer une couverture adéquate des programmes locaux.

  • Accepté
    Mise à jour des ressources radioélectriques

    La cour a estimé que la mise à jour des ressources radioélectriques était conforme aux objectifs de diffusion et à la réglementation en vigueur.

  • Accepté
    Affectation d'un numéro logique pour la seconde édition

    La cour a jugé que cette affectation était nécessaire pour assurer une identification claire et distincte des décrochages supplémentaires.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 8 févr. 2023
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
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