ARCOM
28 février 2024
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 28 févr. 2024 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée au sujet de l’émission , diffusée le 31 octobre 2023, au cours de laquelle un invité portait un sweatshirt dont le nom de la marque était identifiable. L’Autorité a rappelé à l’éditeur du service le nécessaire respect de la réglementation concernant l’interdiction de la publicité clandestine issue des dispositions de l’article 9 du décret du 27 mars 1992 relatif à la publicité, au parrainage et au téléachat.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Vienne ·
- Cognac ·
- Len ·
- Radio ·
- Europe ·
- Technique ·
- Modification ·
- Autorisation
- Autoroute ·
- Communication audiovisuelle ·
- Candidat ·
- Diffusion ·
- Comités ·
- Technique ·
- Service ·
- Appel ·
- Cadre ·
- Ressort
- Audiovisuel ·
- Comités ·
- Durée
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Eutelsat ·
- Communication audiovisuelle ·
- Diffusion ·
- Service ·
- Règlement d'exécution ·
- Satellite ·
- Télévision ·
- Terrorisme ·
- Religion ·
- Union européenne
- Changement ·
- Capital ·
- Modification ·
- Autorisation ·
- Contrôle ·
- Service ·
- Public ·
- Intérêt
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Télévision ·
- Mission ·
- Gouvernement ·
- Restitution ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Usage ·
- Saisie ·
- Charges ·
- Demande
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Handicap ·
- Télévision ·
- Personnes ·
- Représentation ·
- Fiction ·
- Charte ·
- Rôle ·
- Discrimination ·
- Associations ·
- Saisine
Sur les mêmes thèmes • 3
- Éditeur ·
- Supermarché ·
- Automobile ·
- Sérieux ·
- Service ·
- Cause
- Abroger ·
- Radio ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Part ·
- Fait
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.