ARCOM
11 décembre 2024
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 11 déc. 2024 |
|---|
Texte intégral
Les qualifications d’œuvre cinématographique européenne et d’expression originale française ont été attribuées au film réalisé par Gilles Bourdos, conformément aux critères fixés par les articles 5 et 6 du décret du 17 janvier 1990 .
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Radio ·
- Associations ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Part ·
- Fait
- Radio ·
- Diffusion ·
- Développement ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Durée ·
- Appel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Radio ·
- Éditeur ·
- Bourgogne ·
- Sport ·
- Europe ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Application
- Divertissement ·
- Magazine ·
- Apport ·
- Demande ·
- Requalification ·
- Argument ·
- Qualification ·
- Examen ·
- Saisie ·
- Connaissance
- Mayotte ·
- Audiovisuel ·
- Comités ·
- La réunion ·
- Durée
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Scrutin ·
- Tirage ·
- Election ·
- Ordre ·
- Durée ·
- Conseiller ·
- Date
Sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Cadre ·
- Appel
- Propos ·
- Droit international ·
- Éditeur ·
- Audiovisuel ·
- Vigilance ·
- Transfert ·
- Interdiction ·
- Compétence ·
- Service ·
- Cadre
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.