ARCOM
6 novembre 2024
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 6 nov. 2024 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a statué favorablement sur la possibilité de reconduire une première fois, hors appel aux candidatures et pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2025, les autorisations délivrées aux éditeurs suivants : en catégorie B : Océane (Nivillac, Guer, Questembert, Redon) ; RCA (Bain-de-Bretagne, Châteaubriant) ; en catégorie D : BFM Business (Nantes, Angers, Brest) ; M Radio (Vitrés) ; Radio Classique (Nantes, Vannes) ; Skyrock (Cholet) ; en catégorie E : RMC (Nantes).
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liberté d'expression ·
- Éditeur ·
- Politique ·
- Jurisprudence ·
- Propos ·
- Limites ·
- Homme ·
- Service ·
- Cadre ·
- Espèce
- Cinéma ·
- Utilisation ·
- Autorisation ·
- Application
- Propos ·
- Personnalité politique ·
- Interview ·
- Éditeur ·
- Radio ·
- Liberté d'expression ·
- Discrimination ·
- Jeune ·
- Décès ·
- Saisine
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Cinéma ·
- Utilisation ·
- Autorisation ·
- Application
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Entrée en vigueur ·
- Autorisation ·
- Cadre ·
- Date ·
- Appel
- Communication audiovisuelle ·
- Sanction pécuniaire ·
- Drogue ·
- Éditeur ·
- Sociétés ·
- Journal officiel ·
- Télévision ·
- Image ·
- Journal ·
- Courriel
- Radio ·
- Associations ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Part ·
- Fait
Sur les mêmes thèmes • 3
- Élection présidentielle ·
- Campagne électorale ·
- Propos ·
- Éditeur ·
- Candidat ·
- Politique ·
- Manquement ·
- Service ·
- Obligation ·
- Débats
- Film ·
- Recommandation ·
- Diffusion ·
- Classification ·
- Jeune ·
- Fiction ·
- Public ·
- Liberté ·
- Climat ·
- Réitération
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.