ARCOM, appel aux candidatures FM du 13 juillet 2021 dans le ressort de l'Arcom Marseille (collectivité territoriale de Corse) : délivrance des autorisations (vague 2) | Arcom
ARCOM 16 octobre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux critères d'attribution des fréquences

    La cour a constaté que les candidats sélectionnés respectaient les exigences légales et réglementaires pour l'attribution des fréquences, justifiant ainsi leur autorisation.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 16 oct. 2024
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