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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 15 mai 2024 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a constaté que le service de télévision RMC Story avait méconnu, pour l’année 2023, ses obligations relatives : à la diffusion chaque année de 36 programmes différents d’expression originale française ayant vocation à identifier, contextualiser et mettre en perspective des problématiques économiques, sociales et culturelles liées à la diversité de la société française, favorisant l’intégration et participant à la cohésion sociale ; au caractère inédit en télévision nationale hertzienne en clair de 15 de ces programmes ainsi qu’au caractère inédit sur le service de 15 autres programmes ; à la répartition de l’ensemble des 36 programmes précités sur un minimum de 36 semaines par an. En conséquence, l’Autorité a mis en demeure l’éditeur du service de se conformer à l’avenir aux stipulations du dixième alinéa de l’article 3-1-1 de sa convention.
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